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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 335
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335. Tout avis est spécial ou public et doit être par écrit.
L’avis public est publié; l’avis spécial est notifié.
S. R. 1964, c. 193, a. 362; N.I. 2016-01-01 (NCPC); 2022, c. 14, a. 141.
335. Tout avis est spécial ou public et doit être par écrit.
L’avis public est publié; l’avis spécial est notifié.
L’avis public doit être rédigé en français et en anglais.
S. R. 1964, c. 193, a. 362; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
335. Tout avis est spécial ou public et doit être par écrit.
L’avis public est publié; l’avis spécial est signifié.
L’avis public doit être rédigé en français et en anglais.
S. R. 1964, c. 193, a. 362.
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