Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 29.11
Versions de la disposition

Texte complet
29.11. (Abrogé).
1987, c. 12, a. 46; 1996, c. 2, a. 209; 2000, c. 10, a. 23; 2005, c. 6, a. 194.
29.11. Une municipalité peut exploiter un bureau d’information touristique.
1987, c. 12, a. 46; 1996, c. 2, a. 209; 2000, c. 10, a. 23.
29.11. Une municipalité peut, conformément à la Loi sur les établissements touristiques (chapitre E‐15.1), exploiter un bureau d’information touristique.
1987, c. 12, a. 46; 1996, c. 2, a. 209.
29.11. Une corporation peut, conformément à la Loi sur les établissements touristiques (chapitre E‐15.1), exploiter un bureau d’information touristique.
1987, c. 12, a. 46.
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