Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 220.2
Versions de la disposition

Texte complet
220.2. (Abrogé).
1982, c. 31, a. 146; 1987, c. 57, a. 708.
220.2. Le bureau de vote par anticipation est ouvert de quatorze heures à vingt-deux heures, le dimanche de la semaine précédant le jour du scrutin.
Dans une municipalité qui a une population de 20 000 habitants ou plus, le bureau est ouvert le dimanche et le lundi de la semaine précédant le jour du scrutin.
1982, c. 31, a. 146.
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