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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 19; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 691; 1988, c. 19, a. 235.
21. Dans toute municipalité nouvellement organisée, la première séance générale du conseil est tenue au lieu indiqué par la charte, et, si ce lieu n’y est pas indiqué, à celui fixé par le ministre des Affaires municipales, le mercredi suivant l’avis public du résultat des élections donné par le président d’élection.
S. R. 1964, c. 193, a. 19; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 691.
21. Dans toute municipalité nouvellement organisée, la première séance générale du conseil est tenue au lieu indiqué par la charte, et, si ce lieu n’y est pas indiqué, à celui fixé par le ministre des Affaires municipales, le mercredi suivant l’avis public du résultat des élections donné par le président d’élection.
Si le maire doit être nommé par le conseil, cette séance est présidée par un conseiller choisi parmi les conseillers présents, jusqu’à ce que le maire ait été nommé et assermenté.
S. R. 1964, c. 193, a. 19; 1968, c. 55, a. 5.
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