Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 173; 1968, c. 55, a. 62; 1987, c. 57, a. 708.
149. 1.  L’élection générale des membres du conseil a lieu tous les quatre ans le premier dimanche de novembre.
2.  Le conseil peut, par règlement, changer en tout temps la date de l’élection des membres du conseil pourvu qu’elle soit toujours fixée au premier dimanche ou au premier lundi de novembre.
S. R. 1964, c. 193, a. 173; 1968, c. 55, a. 62.
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