Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 105.1
Versions de la disposition

Texte complet
105.1. Le trésorier doit, lors d’une séance du conseil, déposer le rapport financier ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre.
Au moins cinq jours avant cette séance, le greffier donne avis public que les rapports y seront déposés.
1984, c. 38, a. 10; 2001, c. 25, a. 13; 2017, c. 13, a. 46; 2018, c. 8, a. 30; N.I. 2019-01-15.
105.1. Le trésorier doit, lors d’une séance du conseil, déposer le rapport financier, le rapport du vérificateur général visé au premier alinéa de l’article 107.14, le rapport du vérificateur externe visé au premier alinéa de l’article 108.2 ou au premier alinéa de l’article 108.2.1 ainsi que tout autre document dont le dépôt est prescrit par le ministre.
Au moins cinq jours avant cette séance, le greffier donne avis public que les rapports y seront déposés.
1984, c. 38, a. 10; 2001, c. 25, a. 13; 2017, c. 13, a. 46.
105.1. Le trésorier doit, lors d’une séance du conseil, déposer le rapport financier, le rapport du vérificateur général transmis en vertu de l’article 107.14 et le rapport du vérificateur externe transmis en vertu de l’article 108.3.
Au moins cinq jours avant cette séance, le greffier donne avis public que les rapports y seront déposés.
1984, c. 38, a. 10; 2001, c. 25, a. 13.
105.1. Le trésorier doit, lors d’une séance du conseil, déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur transmis en vertu de l’article 108.3.
Au moins cinq jours avant cette séance, le greffier donne avis public que les rapports y seront déposés.
1984, c. 38, a. 10.
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