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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. Les livres de comptes du trésorier et les pièces justificatives de ses déboursés peuvent être consultés durant les heures habituelles de travail, par toute personne qui en fait la demande.
S. R. 1964, c. 193, a. 98; 1979, c. 36, a. 64; 1987, c. 68, a. 28.
102. Les livres de comptes du trésorier et les pièces justificatives de ses déboursés peuvent être consultés durant les heures de bureau, par toute personne qui en fait la demande.
S. R. 1964, c. 193, a. 98; 1979, c. 36, a. 64.
102. Les livres de comptes du trésorier et les pièces justificatives de ses déboursés, sont ouverts, durant les heures de bureau, à l’inspection et à l’examen des contribuables de la municipalité ou de leurs procureurs.
S. R. 1964, c. 193, a. 98.
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