C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

7

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 7; 1968, c. 55, a. 5; 1982, c. 2, a. 37; 1987, c. 57, a. 729.

1982-02-24

7

(Article 156)

ŠAvis du président d’élection annonçant l’époque et le lieu fixésŠpour la présentation des candidats, le jour de l’ouverture duŠscrutin et la nomination de son secrétaire d’élection.ŠŠAVISŠŠCité de ............................ (ou ville de ..............Š ............., selon le cas).Š  Je donne avis aux électeurs de la cité de ....................Š ........ (ou de la ville de ............................, ou duŠquartier ............................ de la cité de ............Š ..............., ou de la ville de ..........................),Šque la présentation des candidats pour les charges de maire etŠde conseiller pour ladite cité (ou ville, ou suivant le cas),Šaura lieu à (décrire l’endroit où la présentation des candidatsŠdoit avoir lieu), dans la cité de .............................,Š(ou ville de ......................., selon le cas), le ........Š ....... jour du mois de ......................., en l’année milŠneuf cent .............., entre douze et quatorze heures, etŠque, dans le cas où le scrutin deviendrait nécessaire et seraitŠouvert de la manière prescrite par la loi, ce scrutin seraŠouvert le ............... jour du mois d ...................... Šdans l’année mil neuf cent ................ depuis neuf heuresŠjusqu’à (inscrire ici «dix-huit heures» ou l’heure fixée parŠrèglement du conseil) dans chacune des sections de vote; et queŠj’ai nommé (nom, occupation et résidence) mon secrétaireŠd’élection.ŠŠ  Donné sous mon seing, à .................................., ceŠ ............. jour de ...................... 19.....ŠŠ                                        Le président d’élection,Š                                                           A. B.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 7; 1968, c. 55, a. 5; 1982, c. 2, a. 37.