Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
4
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 4; 1968, c. 55, a. 160; 1987, c. 57, a. 729.
4
(Article 142)


ŠCertificat d’entrée en vigueur de la liste électoraleŠŠ Je certifie que la liste électorale a été révisée suivant laŠloi.ŠŠ ................................Š Président du bureau de révisionŠŠDate: .........................................................Š
S. R. 1964, c. 193, formule 4; 1968, c. 55, a. 160.
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