C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

27

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 25; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

27

(Article 216)

ŠSerment du scrutateur après la clôture du scrutinŠŠ  Je, soussigné, scrutateur pour l’arrondissement de votation noŠ ........, dans le quartier ......................... de la citéŠde ........................ (ou la ville de ..................),Šjure qu’au meilleur de mes connaissance et croyance, le cahierŠde votation tenu pour cet arrondissement de votation sous maŠsurveillance, a été tenu d’une manière exacte, et que le nombreŠtotal des votes inscrits dans le cahier de votation est de .....Š ................; et qu’au meilleur de mes connaissance etŠcroyance, il contient un état vrai et exact des votes pris auŠbureau de votation de cet arrondissement de votation tel que cesŠvotes ont été reçus à ce bureau de votation; que j’ai fidèlementŠcompté les votes donnés pour chaque candidat, de la manièreŠprescrite par la loi; que j’ai rempli tous les devoirs que laŠloi m’impose, et que le procès-verbal, les paquets de bulletinsŠde vote et les autres documents que la loi m’oblige deŠtransmettre au président d’élection, ont été fidèlement etŠvéridiquement préparés et déposés dans la boîte de scrutin,Šcomme le sera ce serment, afin que ladite boîte de scrutin,Špréalablement scellée de mon sceau, soit transmise au présidentŠd’élection aux termes de la loi.ŠŠ                                                  Le scrutateur,Š                                                         G. H.ŠŠ  Assermenté et signé devant moi à ............................,Šce ................ jour de ................. 19.....ŠŠ                                                         X. Y.Š                                                   juge de paix,Š                                                    (ou) A. B.Š                                           président d’élection,Š                                                    (ou) I. J.Š                                            greffier du scrutin.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 25; 1968, c. 55, a. 5.