C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

20

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 20; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

20

(Article 190)

ŠSerment de l’agent d’un candidat ou de l’électeur représentantŠun candidatŠŠ  Je, soussigné, G. H., agent de (ou électeur représentant,Šsuivant le cas), J. K., l’un des candidats à l’électionŠmaintenant pendante pour ........................., jure que jeŠgarderai le secret sur les noms des candidats pour lesquelsŠtout votant au bureau de votation de l’arrondissement deŠvotation no ............., dans la cité de ....................Š(ou la ville de .....................), pourra avoir marqué sonŠbulletin de vote en ma présence à cette élection.  Ainsi DieuŠme soit en aide!ŠŠ                                                        G. H.ŠŠ  Assermenté devant moi à ................................., ceŠ ......................... jour de .................... 19.....ŠŠ                                                        A. B.Š                                                    scrutateur,Š                                                   (ou) C. P.Š                                                  juge de paix.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 20; 1968, c. 55, a. 5.