Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
2
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 2; 1968, c. 55, a. 160; 1987, c. 57, a. 729.
2
(Articles 126, 128)
ŠListe des électeursŠŠCité (ou Ville) de ................... Quartier no .........ŠŠ===============================================================Š . . Numéro . . . . ŠNo. Rue . d’édifice et . Noms et . Occupation . Âge.Cens Š . . d’appartement, . prénoms . . .électoralŠ . . ou de cadastre . . . . Š--.-----.----------------.---------.------------.----.---------Š1 . . . . . . Š . . . . . . Š2 . . . . . . Š . . . . . . Š3 . . . . . . Š---------------------------------------------------------------ŠŠ Fait à ................., le ...........Š Endroit DateŠŠ Nous, soussignés, certifions que pour autant que nous avonsŠparticipé à sa confection la liste ci-jointe est correcte auŠmeilleur de notre connaissance et que rien n’y a été omis ouŠinséré illégalement ni frauduleusement. Ainsi, Dieu nous soitŠen aide!ŠŠ Assermentés devant moi, ..............................Š Président d’électionŠŠ à ..........................Š ..............................Š ÉnumérateurŠŠ ce .........................Š ..............................Š ÉnumérateurŠŠA. B. juge de paix.
S. R. 1964, c. 193, formule 2; 1968, c. 55, a. 160.
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