Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
3
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 3; 1968, c. 55, a. 160; 1969, c. 55, a. 30; 1987, c. 57, a. 729.
3
(Article 129)
ŠAvis du dépôt de la listeŠŠ Prenez avis que la liste électorale est maintenant déposée auŠbureau de la municipalité et que toute personne intéressée peutŠen prendre connaissance.Š Prenez également avis que les demandes en inscription ou enŠradiation doivent être faites par écrit et transmises au bureauŠde la municipalité avant le 8 octobre.ŠŠ ................................Š Président d’électionŠŠ Prenez également avis que les séances du bureau de révisionŠauront lieu à ................................................,Š EndroitŠŠle ......................, à ..................................Š Date HeureŠ
S. R. 1964, c. 193, formule 3; 1968, c. 55, a. 160; 1969, c. 55, a. 30.
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