Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. L’Institut reconnaît comme films québécois les oeuvres qu’il indique, dans la mesure qu’il détermine; il les reconnaît suivant des normes qu’il établit par règlement, en consultation avec le ministre, conformément au paragraphe e de l’article 68.
L’Institut peut ainsi reconnaître une oeuvre de coproduction, dans la mesure de la participation québécoise.
1975, c. 14, a. 52.
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