C-18 - Loi sur le cinéma

Article 49 Versions de la disposition

1977-12-31

49. L’Institut doit, dans l’exécution de son mandat:

a)  promouvoir et soutenir financièrement, en tenant compte de la rentabilité de ses investissements, la création, la production, la distribution, la diffusion et l’exploitation de films québécois de qualité;

b)  stimuler et encourager la distribution, la diffusion et l’exploitation de films de qualité au Québec;

c)  stimuler et encourager les industries qui concourent à la production cinématographique au Québec, notamment en matière de doublage et de sous-titrage;

d)  stimuler et encourager le développement du cinéma pour enfants au Québec;

e)  stimuler et encourager la formation, la recherche et l’innovation dans le domaine cinématographique et audio-visuel au Québec.

1975, c. 14, a. 49.