C-18 - Loi sur le cinéma

Article 41 Versions de la disposition

1977-12-31

41. Le conservateur a pour fonctions:

a)  d’acquérir, rassembler et conserver des exemplaires d’oeuvres cinématographiques, audio-visuelles, photographiques, radiophoniques et télévisuelles produites au Québec ou intéressant le Québec;

b)  d’acquérir et conserver tous les documents qu’il lui est possible de réunir et qui sont utiles à la recherche en matière cinématographique, audio-visuelle, photographique et télévisuelle;

c)  de compiler et publier des inventaires et catalogues portant sur les oeuvres cinématographiques, audio-visuelles, photographiques et télévisuelles produites ou publiées au Québec, ainsi que celles qui sont publiées ailleurs et qui intéressent le Québec;

d)  de mettre en place une photothèque.

1975, c. 14, a. 41.