Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-18 - Loi sur le cinéma
Article 2
Versions de la disposition
2. Le ministre élabore et propose au gouvernement une politique cinématographique; il met en oeuvre cette politique, en surveille l’application et en coordonne l’exécution.
Le ministre encourage l’industrie québécoise du cinéma. L’Institut québécois du cinéma oeuvre pour la réalisation du même objectif, dans le cadre des ententes qu’il conclut avec le ministre.
