Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18 - Loi sur le cinéma

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
17. Le directeur est aussi chargé de classifier les films que l’on se propose de projeter au Québec, d’approuver la réclame devant entourer leur présentation et d’accomplir les autres fonctions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements.
1975, c. 14, a. 17.
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