Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 20; 1987, c. 71, a. 6; 1991, c. 21, a. 8; 1994, c. 21, a. 45.
20. Le ministre propose au gouvernement la nomination de quatre autres membres n’appartenant pas à une association reconnue en vertu de l’article 18. Un de ces membres est nommé pour représenter les intérêts des consommateurs et les trois autres pour représenter des champs d’intérêt prioritaires pour l’Institut.
1983, c. 37, a. 20; 1987, c. 71, a. 6; 1991, c. 21, a. 8.
20. Le ministre propose au gouvernement la nomination de trois autres membres représentant des champs d’intérêt prioritaires pour l’Institut et qui n’appartiennent pas à une association reconnue en vertu de l’article 18.
1983, c. 37, a. 20; 1987, c. 71, a. 6.
20. Le ministre propose au gouvernement la nomination de quatre autres membres qui n’appartiennent pas à une association reconnue en vertu de l’article 18.
1983, c. 37, a. 20.
© Gouvernement du Québec