Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 90.3
Versions de la disposition

Texte complet
90.3. Les membres du comité sont nommés pour un mandat d’une durée d’au plus cinq ans.
À la fin de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Le mandat d’un membre du comité ne peut être renouvelé à ce titre qu’une seule fois. Le mandat à titre de surnuméraire peut être renouvelé jusqu’à trois fois.
2016, c. 7, a. 99.
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