Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 36; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61; 1987, c. 71, a. 14; 1991, c. 21, a. 10; 1994, c. 21, a. 45.
36. Il a également pour fonctions, dans le cadre de la politique du cinéma, de conseiller le ministre:
1°  sur les orientations, le plan triennal de soutien financier et les programmes d’aide financière en matière de cinéma;
2°  sur les projets de règlements du gouvernement ou de la Régie du cinéma.
L’Institut peut en outre effectuer des recherches et des études dans le domaine du cinéma.
1983, c. 37, a. 36; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61; 1987, c. 71, a. 14; 1991, c. 21, a. 10.
36. Il a également pour fonctions, dans le cadre de la politique du cinéma, de conseiller le ministre:
1°  sur les orientations en matière de cinéma, le plan d’aide financière et les programmes proposés par la Société générale des industries culturelles;
2°  sur les projets de règlements du gouvernement ou de la Régie du cinéma.
L’Institut peut en outre effectuer des recherches et des études dans le domaine du cinéma.
1983, c. 37, a. 36; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61; 1987, c. 71, a. 14.
36. Il a également pour fonctions, dans le cadre de la politique du cinéma:
1°  de déterminer les orientations de la Société générale des industries culturelles en respectant les fonctions confiées à celle-ci;
2°  de déterminer le plan d’aide et d’approuver les programmes de la Société générale des industries culturelles conformément à la présente loi;
3°  d’effectuer des recherches et des études dans le domaine du cinéma;
4°  de collaborer avec le gouvernement, la Régie du cinéma et toute personne à l’établissement de normes techniques concernant l’industrie du cinéma.
1983, c. 37, a. 36; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61.
36. Il a également pour fonctions, dans le cadre de la politique du cinéma:
1°  de déterminer les orientations de la Société générale du cinéma du Québec en respectant les fonctions confiées à celle-ci;
2°  de déterminer le plan d’aide et d’approuver les programmes de la Société générale du cinéma du Québec conformément à la présente loi;
3°  d’effectuer des recherches et des études dans le domaine du cinéma;
4°  de collaborer avec le gouvernement, la Régie du cinéma et toute personne à l’établissement de normes techniques concernant l’industrie du cinéma.
1983, c. 37, a. 36; 1984, c. 47, a. 216.
36. Il a également pour fonctions, dans le cadre de la politique du cinéma:
1°  de déterminer les orientations de la Société générale du cinéma en respectant les fonctions confiées à celle-ci;
2°  de déterminer le plan d’aide et d’approuver les programmes de la Société générale du cinéma conformément à la présente loi;
3°  d’effectuer des recherches et des études dans le domaine du cinéma;
4°  de collaborer avec le gouvernement, la Régie du cinéma et toute personne à l’établissement de normes techniques concernant l’industrie du cinéma.
1983, c. 37, a. 36.
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