Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 207
Versions de la disposition

Texte complet
207. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 207; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61; 2016, c. 7, a. 124.
207. Le personnel de l’Institut québécois du cinéma, y compris son directeur général, en fonction le 20 février 1984, devient le personnel de la Société générale des industries culturelles.
1983, c. 37, a. 207; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 61.
207. Le personnel de l’Institut québécois du cinéma, y compris son directeur général, en fonction le 20 février 1984, devient le personnel de la Société générale du cinéma du Québec.
1983, c. 37, a. 207; 1984, c. 47, a. 216.
207. Le personnel de l’Institut québécois du cinéma, y compris son directeur général, en fonction le 20 février 1984, devient le personnel de la Société générale du cinéma.
1983, c. 37, a. 207.
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