Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 17; 1987, c. 71, a. 5; 1991, c. 21, a. 6; 1994, c. 21, a. 45.
17. Les affaires de l’Institut sont administrées par un conseil d’administration formé de treize membres nommés par le gouvernement conformément à la présente section.
1983, c. 37, a. 17; 1987, c. 71, a. 5; 1991, c. 21, a. 6.
17. Les affaires de l’Institut sont administrées par un conseil d’administration formé de onze membres nommés par le gouvernement conformément à la présente section.
1983, c. 37, a. 17; 1987, c. 71, a. 5.
17. Les affaires de l’Institut sont administrées par un conseil d’administration formé de douze membres nommés par le gouvernement conformément à la présente section.
1983, c. 37, a. 17.
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