Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 12; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 3.
12. L’Institut québécois du cinéma, après consultation de la Société générale du cinéma du Québec, détermine le plan d’aide et le transmet au ministre pour approbation, au plus tard à la date que ce dernier prescrit.
1983, c. 37, a. 12; 1984, c. 47, a. 216.
12. L’Institut québécois du cinéma, après consultation de la Société générale du cinéma, détermine le plan d’aide et le transmet au ministre pour approbation, au plus tard à la date que ce dernier prescrit.
1983, c. 37, a. 12.
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