C-16 - Loi sur la chiropratique

Article 1 Versions de la disposition

2008-10-15

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des chiropraticiens du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Conseil d’administration » : le Conseil d’administration de l’Ordre;

c)  «chiropraticien» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  (paragraphe abrogé);

e)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi.

1973, c. 56, a. 1; 1974, c. 65, a. 93; 1994, c. 40, a. 283; 2008, c. 11, a. 212.

1994-10-15

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des chiropraticiens du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;

c)  «chiropraticien» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  (paragraphe abrogé);

e)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi.

1973, c. 56, a. 1; 1974, c. 65, a. 93; 1994, c. 40, a. 283.

1977-12-31

1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a)  «Ordre» : l’Ordre des chiropraticiens du Québec constitué par la présente loi;

b)  «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;

c)  «chiropraticien» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;

d)  «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;

e)  «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi.

1973, c. 56, a. 1; 1974, c. 65, a. 93.