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C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des chimistes habilités à exercer la chimie au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des chimistes du Québec» ou «Ordre des chimistes du Québec».
S. R. 1964, c. 265, a. 2; 1973, c. 63, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 271.
2. L’ensemble des chimistes habilités à exercer la chimie au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des chimistes du Québec» ou «Ordre des chimistes du Québec».
S. R. 1964, c. 265, a. 2; 1973, c. 63, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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