Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15 - Loi sur les chimistes professionnels

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 265, a. 12; 1973, c. 63, a. 17; 1999, c. 40, a. 48; 2008, c. 11, a. 212; 2009, c. 35, a. 45.
14. Toute vacance par décès ou démission d’un membre du Conseil d’administration ou d’un dirigeant peut être comblée par les autres membres du Conseil d’administration.
S. R. 1964, c. 265, a. 12; 1973, c. 63, a. 17; 1999, c. 40, a. 48; 2008, c. 11, a. 212.
14. Toute vacance par décès ou démission d’un membre du Bureau ou d’un dirigeant peut être comblée par les autres membres du Bureau.
S. R. 1964, c. 265, a. 12; 1973, c. 63, a. 17; 1999, c. 40, a. 48.
14. Toute vacance par décès ou démission d’un membre du Bureau ou d’un officier peut être comblée par les autres membres du Bureau.
S. R. 1964, c. 265, a. 12; 1973, c. 63, a. 17.
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