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C-12 - Charte des droits et libertés de la personne

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Le président est chargé de la direction et de l’administration des affaires de la Commission, dans le cadre des règlements pris pour l’application de la présente Charte. Il peut, par délégation, exercer les pouvoirs de la Commission prévus à l’article 61, aux deuxième et troisième alinéas de l’article 62 et au premier alinéa de l’article 77.
Il préside les séances de la Commission.
1975, c. 6, a. 66; 1989, c. 51, a. 5.
66. La Commission doit promouvoir, par toutes mesures appropriées, les principes contenus dans la présente Charte, exercer les pouvoirs et exécuter les devoirs prescrits par la présente Charte.
1975, c. 6, a. 66.
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