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C-11 - Charte de la langue française

Article 88.16
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Texte complet
88.16. Les dispositions du titre I, de même que celles des chapitres IV et V du titre II de la présente loi prévalent sur celles de toute loi postérieures au 1er juin 2022 qui leur seraient contraires, à moins que cette dernière loi n’énonce expressément s’appliquer malgré la présente loi.
2022, c. 14, a. 65.
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