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C-11 - Charte de la langue française

Article 25
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Texte complet
25. (Abrogé).
1977, c. 5, a. 25; 1983, c. 56, a. 5.
25. Les organismes municipaux ou scolaires, les services de santé et les services sociaux reconnus en vertu du paragraphe f de l’article 113 doivent se conformer aux articles 15 à 23 avant la fin de l’année 1983 et prendre, dès le 26 août 1977, les mesures voulues pour atteindre cet objectif.
1977, c. 5, a. 25.
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