Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11 - Charte de la langue française

Article 165.3
Versions de la disposition

Texte complet
165.3. Le président-directeur général est chargé de la direction et de l’administration de l’Office dans le cadre de son règlement intérieur et de ses orientations.
Les pouvoirs et fonctions dévolus à l’Office en vertu du premier alinéa de l’article 38, des articles 40, 128.6 à 134.6, 139, 143, 146.1, 146.2, 149 et 151 ainsi que des dispositions du titre III.1 de la présente loi sont exercés par le président-directeur général, qui doit faire rapport périodiquement à l’Office.
L’Office peut lui déléguer tout autre pouvoir ou fonction.
2002, c. 28, a. 26; 2022, c. 14, a. 105.
165.3. Le président-directeur général est chargé de la direction et de l’administration de l’Office dans le cadre de son règlement intérieur et de ses orientations.
Les pouvoirs et fonctions dévolus à l’Office en vertu du premier alinéa de l’article 38, des articles 40, 131 à 133, 139, 143 et 151 de la présente loi sont exercés par le président-directeur général, qui doit faire rapport périodiquement à l’Office.
L’Office peut lui déléguer tout autre pouvoir ou fonction.
2002, c. 28, a. 26.
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