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C-11 - Charte de la langue française

Article 138.3
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Texte complet
138.3. Le comité de francisation doit tenir une réunion au moins une fois tous les six mois. Il veille à la rédaction d’un procès-verbal pour chacune de ses réunions. Chacun des membres du comité qui souscrit au procès-verbal y appose sa signature; celui-ci est alors transmis à la direction de l’entreprise et à l’Office.
Un membre du personnel de l’Office peut assister à toute réunion du comité.
2022, c. 14, a. 82.
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