Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-11 - Charte de la langue française

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le français est la langue officielle du Québec. Seule cette langue a ce statut.
Le français est aussi la seule langue commune de la nation québécoise et constitue l’un des fondements de son identité et de sa culture distincte.
1977, c. 5, a. 1; 2022, c. 14, a. 2.
1. Le français est la langue officielle du Québec.
1977, c. 5, a. 1.
© Gouvernement du Québec