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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 75
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Texte complet
75. La ville doit élaborer un plan relatif au développement de son territoire.
Ce plan prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique, culturel et social ainsi que des règles relatives au soutien financier qu’un conseil d’arrondissement peut accorder à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social.
2000, c. 56, ann. II, a. 75; 2001, c. 25, a. 324.
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