Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Les membres du conseil des arts doivent être citoyens canadiens et domiciliés sur le territoire de la ville ou de celui de Wendake.
Le conseil de la ville, par une décision prise aux 2/3 des voix exprimées et après consultation d’organismes qu’il considère représentatifs du milieu des arts, nomme les membres du conseil des arts et, parmi eux, un président et deux vice-présidents.
2000, c. 56, ann. II, a. 58; 2001, c. 25, a. 318; 2016, c. 31, a. 7.
58. Les membres du conseil des arts doivent être citoyens canadiens et domiciliés sur le territoire de la ville.
Le conseil de la ville, par une décision prise aux 2/3 des voix exprimées et après consultation d’organismes qu’il considère représentatifs du milieu des arts, nomme les membres du conseil des arts et, parmi eux, un président et deux vice-présidents.
2000, c. 56, ann. II, a. 58; 2001, c. 25, a. 318.
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