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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 45
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Texte complet
45. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 45; 2016, c. 31, a. 5.
45. Malgré l’article 42, le conseil d’arrondissement peut négocier et agréer les stipulations d’une convention collective portant sur les matières suivantes:
1°  le travail supplémentaire, à l’exclusion de la rémunération;
2°  l’horaire de travail, à l’exclusion de la durée du travail;
3°  les vacances annuelles, à l’exclusion du quantum et de la rémunération;
4°  les congés fériés et mobiles, à l’exclusion du quantum et de la rémunération.
2000, c. 56, ann. II, a. 45.
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