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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 40; 2005, c. 28, a. 42.
40. Pour l’application de l’article 57 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2), l’ensemble des listes électorales des arrondissements constitue la liste électorale de la municipalité.
2000, c. 56, ann. II, a. 40.
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