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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 37
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Texte complet
37. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. II, a. 37; 2001, c. 25, a. 316; 2005, c. 28, a. 40.
37. Sous réserve de la présente loi et de tout décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’égard du poste et de l’élection du maire de la ville et de tout conseiller de la ville.
2000, c. 56, ann. II, a. 37; 2001, c. 25, a. 316.
37. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E‐2.2) s’applique à l’égard de l’élection du maire de la ville et de celle de tout conseiller, sous réserve de la présente loi et de tout décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9.
2000, c. 56, ann. II, a. 37.
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