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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 35.3
Versions de la disposition

Texte complet
35.3. Lorsque la requête est conforme à l’article 35.1 et au règlement adopté en vertu de l’article 35.12, le comité exécutif convoque une assemblée publique au cours de laquelle les personnes peuvent se prononcer sur la constitution du conseil de quartier et publie les avis prévus au règlement adopté en vertu de l’article 35.12.
D. 1309-2001, a. 10.
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