Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le comité exécutif de la ville se compose du maire et des membres du conseil qu’il désigne. Le nombre de membres désignés par le maire ne peut être inférieur à cinq ni supérieur à neuf.
Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. II, a. 20.
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