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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. II, a. 15; 2001, c. 25, a. 312; 2005, c. 28, a. 39.
15. Les conseillers sont élus dans l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. II, a. 15; 2001, c. 25, a. 312.
15. Les conseillers sont élus par les électeurs de l’arrondissement qu’ils représentent. Chaque arrondissement est représenté au conseil de la ville par le nombre de conseillers de la ville que prescrit l’annexe B à son égard.
2000, c. 56, ann. II, a. 15.
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