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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 147
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Texte complet
147. Sous réserve du deuxième alinéa de l’article 153, le comité de transition doit, au cours de son mandat, fournir aux citoyens des municipalités mentionnées à l’article 5 toute l’information qu’il juge pertinente pour les tenir informés du déroulement de sa mission.
Le ministre peut à cet égard formuler des directives au comité.
2000, c. 56, ann. II, a. 147.
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