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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 144
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Texte complet
144. À moins qu’il n’en soit autrement prévu dans un décret du gouvernement pris en vertu de l’article 9, le mandat du comité de transition se termine le 1er janvier 2002. Le comité est alors dissous et ses actifs et passifs passent à la ville.
2000, c. 56, ann. II, a. 144.
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