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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le conseil de la ville est composé du maire et de 21 conseillers.
2000, c. 56, ann. II, a. 13; D. 1212-2005, a. 1; 2008, c. 27, a. 2; 2011, c. 33, a. 9.
13. Le conseil de la ville est composé du maire et de 27 conseillers.
2000, c. 56, ann. II, a. 13; D. 1212-2005, a. 1; 2008, c. 27, a. 2.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2013, l’article 13 se lit ainsi:
«13. Le conseil de la ville est composé du maire et de 21 conseillers.».
Voir 2011, c. 33, a. 9 et a. 35, 2e al.
13. Le conseil de la ville est composé du maire et de 37 conseillers.
2000, c. 56, ann. II, a. 13; D. 1212-2005, a. 1.
Aux fins de la tenue de l’élection générale de 2009, le présent article est modifié par le remplacement du nombre «37» par le nombre «27». (2008, c. 27, a. 2, a. 6).
13. Le conseil de la ville est composé du maire et de 39 conseillers.
2000, c. 56, ann. II, a. 13.
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