Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.7
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Texte complet
83.7. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 16, a. 5.
83.7. Le conseil de la ville peut affecter aux fonctions du conseil interculturel tout employé de la ville qu’il désigne.
Le trésorier de la ville ou l’adjoint qu’il désigne est d’office trésorier du conseil interculturel.
Le directeur général de la ville ou son représentant dûment délégué participe aux assemblées du conseil interculturel sans droit de vote.
2001, c. 25, a. 261.
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