C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 83.5 Versions de la disposition

2017-09-21

83.5. (Abrogé).

2001, c. 25, a. 261; 2017, c. 16, a. 5.

2002-01-01

83.5. Le conseil de la ville, par une décision prise aux deux tiers des voix exprimées, nomme les membres du conseil interculturel et désigne parmi eux un président et un ou deux vice-présidents.

Les membres sont choisis en fonction de leur intérêt et de leur expérience à l’égard des relations interculturelles et de façon à refléter la composition de la société québécoise et, en particulier, montréalaise.

Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé de façon consécutive qu’une seule fois.

2001, c. 25, a. 261.