Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 57.7
Versions de la disposition

Texte complet
57.7. Le conseil de la ville nomme les membres de la Commission de la fonction publique de Montréal et désigne parmi ces membres un président et un ou deux vice-présidents. Il détermine la durée du mandat, la rémunération et les autres conditions de travail de tout membre de la commission.
2003, c. 28, a. 22.
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