Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le conseil d’arrondissement fixe la rémunération et l’allocation des conseillers d’arrondissement conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001). Il peut également fixer une rémunération additionnelle relative à tout poste particulier occupé par un conseiller de ville au sein de ce conseil ou de tout comité de celui-ci.
2000, c. 56, ann. I, a. 43; 2003, c. 28, a. 16; 2017, c. 13, a. 28; 2018, c. 8, a. 14.
43. Le conseil d’arrondissement fixe la rémunération et l’allocation des conseillers d’arrondissement conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).
2000, c. 56, ann. I, a. 43; 2003, c. 28, a. 16; 2017, c. 13, a. 28.
43. Le conseil d’arrondissement fixe la rémunération et l’allocation des conseillers d’arrondissement conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).
Il peut, conformément à cette loi, fixer une rémunération additionnelle relative à tout poste particulier occupé par un membre du conseil d’arrondissement au sein de ce conseil ou de tout comité de celui-ci et accorder au maire de l’arrondissement et au maire suppléant de l’arrondissement une rémunération additionnelle.
Toute rémunération additionnelle prévue au présent article est réputée visée au deuxième alinéa de l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
2000, c. 56, ann. I, a. 43; 2003, c. 28, a. 16.
43. Le conseil de la ville fixe la rémunération et l’allocation des conseillers d’arrondissement conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001).
2000, c. 56, ann. I, a. 43.
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