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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 196
Versions de la disposition

Texte complet
196. Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. I, a. 196; 2001, c. 25, a. 301; D. 1308-2001, a. 22; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196; 2009, c. 26, a. 109.
196. Le ministre des Affaires municipales et des Régions détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. I, a. 196; 2001, c. 25, a. 301; D. 1308-2001, a. 22; 2003, c. 19, a. 250; 2005, c. 28, a. 196.
196. Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. I, a. 196; 2001, c. 25, a. 301; D. 1308-2001, a. 22; 2003, c. 19, a. 250.
196. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
Le maire détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance de tout conseil d’arrondissement. Si cette séance n’est pas tenue, le maire en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. I, a. 196; 2001, c. 25, a. 301; D. 1308-2001, a. 22.
196. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. I, a. 196; 2001, c. 25, a. 301.
196. Le ministre des Affaires municipales et de la Métropole détermine le lieu, la date et l’heure de la première séance du conseil tenue aux seules fins de l’article 197. Si cette séance n’est pas tenue, le ministre en fixe une autre.
2000, c. 56, ann. I, a. 196.
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