Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 144.8
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Texte complet
144.8. Le conseil d’arrondissement peut constituer un fonds de roulement. Les articles 569 à 569.0.5 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) s’appliquent à l’égard de ce fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2003, c. 28, a. 41; 2008, c. 18, a. 9.
144.8. Le conseil d’arrondissement peut constituer un fonds de roulement. L’article 569 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) s’applique à l’égard de ce fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2003, c. 28, a. 41.
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